Conditions d'utilisation du site web

1. Introduction

L’adresse internet www.ipexna.com est gérée par IPEX et ses filiales (collectivement IPEX ou nous ou notre ou nôtre). Cet avis légal s’applique à toutes les pages de ce site web (collectivement le Site Web). Le Site Web est soumis aux termes et conditions ci-après qui établissent les termes légaux applicables à votre utilisation du Site Web.

2. Consentement

En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (l’Entente). Prière de lire attentivement cette Entente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation ou notre Politique en matière de respect de la vie privée (la Politique) n’utilisez pas ce Site Web. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre autrement à jour cette Entente en tout temps en publiant la version modifiée sur notre Site Web et en révisant la date d’entrée en vigueur. Ces changements prendront automatiquement effet dès leur publication sur le Site Web et vous acceptez dès lors d’être lié par ces modifications, mises à jour ou révisions. Nous vous recommandons de visiter cette page de temps à autre pour revoir les termes et conditions en vigueur. Vous pouvez consulter notre Politique pour obtenir de l’information additionnelle sur cette dernière qui, par référence, est incorporée à cette Entente.

3. Droits d’auteur

Tout le contenu du Site Web, tel que le texte, l’aspect graphique, les images, etc., ainsi que la collecte, la disposition et le montage du contenu du Site Web sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes ou autorisé par écrit par nous, aucun contenu ou matériel du Site Web ne pourra être copié, reproduit, republié, téléversé, publié, transmis ou distribué d’aucune façon. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce Site Web est strictement défendue.

4. Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de services, habillages de marque et logos (Marques de Commerce) utilisés et affichés sur ce Site Web sont des Marques de Commerce utilisées sous licence. Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les Marques de Commerce affichées sur ce site Web et aucun tel droit n’est accordé par le fait pour vous d’utiliser ce site Web. Les Marques de Commerce sur ce Site Web ne doivent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n’est pas le nôtre, d’une manière qui causerait de la confusion chez les consommateurs/clients, ou de quelque manière qui déprécierait, discréditerait ou nuirait à notre achalandage (ou survaleur commerciale) ou à notre réputation.

5. Utilisation du Site Web

Ce Site Web, ou toute portion de ce Site Web, ne doit pas être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, ou autrement exploité pour toute utilisation commerciale qui n’est pas expressément permise par nous. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce Site Web à notre discrétion si nous croyons que les actions d’un utilisateur enfreignent les lois applicables ou sont dommageables pour nos intérêts.

6. Limitation de responsabilité

Ce Site Web et tous les renseignements y figurant sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune nature, ni expresse ni implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de conformité à toutes fins particulières ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que ce Site Web sera absent d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. En aucune circonstance ne serons-nous responsables, en ce qui a trait à ce Site Web ou à tout autre site web y étant lié, à l’égard d’aucune partie pour tout dommage ou préjudice causés par (incluant, mais sans s’y limiter) tout défaut d’exécution, erreur ou omission, ou pour tout dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou autres données contenues dans votre système de gestion de l’information ou tenus autrement, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez d’utiliser ce Site Web à vos propres risques et votre utilisation est preuve de cette acceptation.

Au surplus, veuillez noter que:

En aucun cas, il sera garanti que les prix affichés sur ce Site Web sont exacts ou qu’ils demeureront inchangés pour quelque période de temps que ce soit. IPEX se réserve le droit de les modifier en tout temps, sans avis.
Vous ne devez pas vous fier seulement à la description de nos produits et leur particularités sur ce Site Web ou dans notre catalogue pour déterminer s’ils sont adaptés ou non à vos besoins. Vous devez consulter un représentant IPEX à cet égard.
Tous les produits IPEX décrits sur le Site Web peuvent ne pas être disponibles au moment de la consultation. IPEX ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet d’aucun autre site web auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous accédez à un site web n’appartenant pas à IPEX, sachez que ce site est indépendant de IPEX et que IPEX n’exerce aucun contrôle sur son contenu. Au surplus, le fait pour un site web n’appartenant pas à IPEX d’être relié au Site Web ne signifie pas que IPEX endosse ou accepte quelque responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation dudit site web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser est exempt d’éléments tels que des virus ou autres éléments de nature destructrice.

7. Loi applicable

Ce Site Web est contrôlé et opéré par IPEX, de IPEX INC., 3 Place du Commerce, Suite 101, Île-des-Sœurs, Verdun, Québec H3E 1H7 et l’Entente ou l’utilisation de ce Site Web, incluant toute question relative à la validité ou l’application de cette Entente, est assujettie à la juridiction exclusive des Cours compétentes de la province de l’Ontario, Canada.

7. Applicable Law

This Website is controlled and operated by IPEX from Oakville, Ontario, Canada and these terms or the use of this Website, including any matters regarding the validity or application of the terms of use, are subject to the exclusive jurisdiction of the competent Courts within the province of Ontario and Canada.

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